Conditions générales de vente


 

ARTICLE 1 – PRESENTATION ET OBJET DU SITE
MaloBijoux est un site de vente de Bijoux en acier inoxydable, accessible par internet et ouvert à tout utilisateur. https://malobijoux.fr est édité par Madame LOGEZ Marion, via son site internet dénommé ”Malobijoux“. 
Ce site de vente en ligne permet à la société Malo.Bijoux d’exposer sa boutique en ligne en proposant des Bijoux élégants et choisis avec soin. Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que MaloBijoux met à disposition sous forme de photos ou d’images, disponibles en naviguant sur le site https://malobijoux.fr .  
La société Malo.Bijoux est une société dont le siège social est situé au 12 allée des 2 écluses, 33470 Gujan Mestras. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 978 700 995, et sous le numéro de TVA / .

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
Le site https://malobijoux.fr est accessible librement 24h/24h et 7J/7J à toutes personnes. MaloBijoux se réserve le droit de mettre en maintenance ou interrompre le site pour des besoins relatifs à son activité, à sa sécurité ou en cas de force majeure. MaloBijoux ne peut garantir que le site internet soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans interruptions, ni pannes. De ce fait, la société Malo.Bijoux ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommage quelle qu’en soit sa nature résultant de l’indisponibilité du site internet. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexions ou d’indisponibilité du réseau.Le site pourra évoluer en fonction des besoins de la société.

ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://malobijoux.fr au nom de la société Malo.Bijoux, dans la limite des stocks disponibles. Les produits ainsi que le stock des articles sont mis à jours automatiquement et en temps réel. Il est possible qu’une erreur puisse ainsi figurer sur le site. MaloBijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses produits.
Il est possible que malgré la vigilance de MaloBijoux des produits commandés ne soient plus disponibles. Dans ce cas, Malo.Bijoux s’engage à en informer le client par tout moyen possible (appel téléphonique, courrier électronique) dans les meilleurs délais. Malo.Bijoux s’engage à annuler la commande passée et à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de livraison au client.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les contenus multimédia (photographie, vidéo…) ainsi que les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur en raison des limitations techniques sur les différents supports informatiques. Dès lors, la responsabilité de Malo.Bijoux ne pourra être engagée pour des erreurs ou inexactitudes non substantielles des articles présents sur le site internet. Le client peut, s’il le souhaite contacter le service client afin d’obtenir plus de renseignement sur les articles.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de : https://malobijoux.fr sont des prix en Euros (€) et TTC.
MaloBijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ils sont affichés séparément avant que la commande ne soit validée. Dans le mail de confirmation de commande, le client aura le détail de sa commande contenant le prix payé pour chaque article ainsi que les frais de livraison à sa charge.

ARTICLE 5 – COMMANDES 
5.1. – PASSAGE DES COMMANDES

Les commandes sont passées uniquement via notre site internet.
Afin de passer commande, le client consommateur doit créer un compte sur notre site internet. Pour ce faire, il devra créer le compte à l’aide d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe. A la suite de son inscription, le client recevra un mail lui confirmant la création de son compte.
Nous rappelons que tant que le paiement n’est pas validé, les articles dans le panier sont susceptibles d’être commandés par d’autres clients. En effet, nous ne disposons pas d’outil de sauvegarde des articles dans le panier.
Une fois son panier terminé, le client peut procéder à la validation de celui-ci. Il sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes avant de pouvoir procéder au paiement du panier.
Prenez bien soin de lire les descriptions des produits que nous prenons soin de détailler.

 

5.2 – VALIDATION DES COMMANDES
Dans le cas d’une première commande sur notre site internet, le client devra renseigner l’adresse d’expédition à laquelle il souhaite recevoir son colis, ainsi que son numéro de téléphone.
Si ce n’est pas la première commande, ces informations seront préremplies. Toujours vérifier si ces information nécessitent pas de modification.
Par la suite, le client devra renseigner le mode d’expédition qu’il souhaite choisir en fonction de sa commande ;
- Livraison en Click & Collect (Au marché de La Teste-de-Buch 33260) GRATUIT.
- Livraison – Mondial relay (Bijoux mis dans un pochon et/ou dans une boite personnalisée choisie lors de la commande) 3,99€.
- Livraison – Colissimo à domicile (Bijoux mis dans un pochon et/ou dans une boite personnalisée choisie lors de la commande) 5,50€                                                               -Livraison – Lettre verte (Bijoux mis dans un pochon, max 90g) 2€.

Une fois le mode de livraison choisi, un récapitulatif de la commande s’affichera contenant les articles que le client a sélectionné ainsi que leur prix, le sous-total de la commande, les frais de livraison et le total de la commande. A cette étape, le client a la possibilité de renseigner un code promotionnel ou une carte cadeau.
Une fois que le client a bien renseigné toutes ces informations, il se doit de vérifier le contenu de son panier avant de passer au paiement de sa commande. 
Le client devra ensuite cliquer sur « continuer vers le paiement ». Il devra renseigner le choix retenu pour son moyen de paiement. Le client peut payer via une carte de crédit, par Paypal ou via carte cadeau.
Pour terminer la passation de sa commande, le client doit choisir une adresse de facturation, il peut choisir une adresse identique à l’adresse de livraison mais il est également libre d’en choisir une différente.
Une fois les informations relatives au paiement et à l’adresse de facturation complétées, la commande sera considérée comme validée. Le client sera redirigé vers une page récapitulant l’intégralité de la commande.

Le client recevra un mail de confirmation de sa commande contenant, le numéro de commande, les articles séléctionnés, la quantité commandée, l’adresse de livraison, le mode d’expédition ainsi que les informations relatives au point relais.

Une fois la commande prête et expédiée, vous recevrez un courrier électronique. Ce courrier vous donnera accès au suivi de votre colis en cliquant sur « suivre la commande ».
Pour tout problème ou question concernant votre commande, nous vous prions de contacter le service client directement sur cette adresse : malobijoux.sav@gmail.com .
6.1– INFORMATIONS DELAI DE LIVRAISON ET RECEPTION DE VOTRE COMMANDE
Une fois votre commande confirmée, un délai de préparation de votre commande est nécessaire avant que celle-ci ne soit prête à être expédiée.
Malo.Bijoux dispose d’un délai de préparation des commandes en temps normal de 24 à 48h. 
Nous vous rappelons que vos commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés, congés ou congés annuels).
Une fois que votre commande est expédiée vous recevrez le mail de confirmation de celle-ci. A partir de cet instant, les délais de livraisons dépendent directement du transporteur.
Généralement, les livraisons en France via Colissimo sont reçues entre 24 à 72H après expédition. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
Malo.Bijoux pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

La livraison de votre commande est considérée comme effective à partir du moment où le suivi de votre colis indique que celui-ci est considéré comme ayant été livré.
En cas de livraison en Click and Collect ou en point relais, la livraison est considérée comme effective à partir de la mise à disposition du colis en point relais ou au lieu indiqué (ici Marché de la Teste-de-Buch) . Dès lors, le droit de rétractation commencera à partir de la récupération de la commande par le client.

Lors du retrait d’une commande en Click and Collect, le client doit présenter le courrier électronique de mise à disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Le client accepte et consent à cela en choisissant le mode de livraison Click and Collect. Le client devra dater et signer un document attestant du retrait de la commande ainsi que de sa conformité.

 

6.2 – PROBLEME LORS DE LA LIVRAISON ET/OU RECEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Vous êtes responsable du colis et de son contenu lorsqu’il vous a été remis en main propre. En cas de dommage pendant le transport, vous devez refuser le colis et contacter directement notre service client pour nous signaler ce problème et la raison du refus.

En cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, suite à des évènements indépendants de notre volonté, le client devra contacter dans les plus bref délais le service client de Malo.Bijoux à cette adresse : malobijoux.sav@gmail.com. Le service client mettra en œuvre toutes les démarches nécessaire afin de minimiser les effets du retard et apporter des solutions au client. En cas d’erreur d’adresse de livraison lors du passage de la commande, Malo.Bijoux ne pourra être tenu responsable.

En cas d’échec de livraison par le service de la Poste ou de non retrait du colis en point relais, le colis sera retourné à notre Local. Dès réception de celui-ci, le service client s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de lui en informer. Les frais de réexpédition seront à la charge du client, si le client souhaite un remboursement, celui-ci sera fait sous forme d’avoir.
Toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Malo.Bijoux ne pourra être engagée. Malo.Bijoux se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. 

7.1 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Malo.Bijoux se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site internet, de remplacer ou de modifier son contenu ou les informations de ce dernier.
Dans certaines circonstances, telles que des problèmes de fabrication ou de stock, Malo.Bijoux se réserve également le droit de refuser une commande et ne pourrait être tenu responsable envers un client pour des conséquences dommageables.
En cas de problème technique sur le site internet ou de bugs (mauvais affichage des prix, des quantités disponibles), Malo.Bijoux se réserve le droit de refuser de traiter une commande.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Malo.Bijoux pourra refuser de traiter une commande ultérieure. 

Dans l’hypothèse d’une annulation de commande provenant de notre part et si le paiement est déjà intervenu, nous rembourserons au client l’intégralité des sommes versées y compris les frais de livraison dans les meilleurs délais selon le mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.

 

7.2 – MODIFICATIONS DES INFORMATIONS D’UNE COMMANDE
Si le client se rend compte qu’une information est erronée que ce soit dans son compte client ou dans l’adresse de livraison, celui-ci doit contacter dans les plus brefs délais le service client via l’adresse mail : malobijoux.sav@gmail.com. De même, si le client souhaite procéder à l’annulation de sa commande. 
Aucune commande ne pourra être annulée si celle-ci a déjà été traitée et/ou expédiée.

7.3 – PROBLÈME LIÉ À UN ARTICLE LORS DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect ou défectueux, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse malobijoux.sav@gmail.com en indiquant le n° de votre commande en objet ainsi que des photos. Vous avez néanmoins 72H à compté de la réception de votre commande pour signaler tout problème, passez ce delais nous ne pourrons plus considérer l'article comme 'défectueux', n'ayant pas la capacité de savoir si c'est un soucis de qualité ou d'une maladresse de votre part.
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

8.1 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client en tant que consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le délai du droit de rétractation court à compter de la réception physique de la commande par le client ou un tiers désigné, que la livraison soit effectuée à domicile , en point relais ou en Click and Collect. Au-delà de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive.
Afin d’exercer ce droit de rétractation, le client doit informer Malo.Bijoux de sa décision de se rétracter par une déclaration sans équivoque. Afin de respecter le délai légal de rétractation, il faut que vous déposiez votre colis en bureau de poste avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Si la commande concerne un cadeau, nous rappelons à nos clients que le droit de rétractation reste au profit exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
  • Nous informons nos clients qu’en vertu de l’article L221-23 du Code de la Consommation et dans le cadre de l’exercice de leur droit de rétractation, les frais de retour de la commande restent à la charge du client consommateur.

8.2 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les remboursements seront effectués au choix :
- via l'attribution d'un avoir qui sera généré et affilié à votre compte, que vous pourrez ensuite utiliser lors de vos prochaines commandes sur le site.
- via le moyen de paiement utilisé lorsque vous avez réglé votre achat.
Nous disposons d'un délai de 14 jours après réception de votre retour pour le traiter.
  Remboursement via carte bancaire :
Une fois que nous avons procédé au remboursement de votre commande, un délai de 5 à 10 jour ouvré (délai bancaire) est nécessaire afin que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire.

 

8.3 – PROCÉDURE, CONDITIONS ET DEMANDE DE RETOUR 
Attention nous informons nos clients que les retours doivent également respecter les conditions suivantes :
- Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine (pochon, boite personnalisée) NEUFS.
- Ne pas avoir porté ou utilisé l’article
- Ne pas rendre un bijou abimé ou endommagé (sauf cas cité au point 7.3, voir conditions)
- Les articles soldés et/ou les fin de série ne sont ni repris ni échangés (sauf cas cité au point 7.3, voir conditions)
En cas de non-respect de ces conditions, le retour ne sera pas accepté, notre service client vous contactera afin de vous proposer de régler à nouveau une étiquette de retour afin de recevoir à nouveau votre colis.

Si le produit livré a été utilisé, endommagé ou s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué. Notre service client vous contactera pour vous facturer à nouveau un envoi afin de récupérer votre commande
ARTICLE 9 – GARANTIE
En cas de non-conformité d’un produit vendu ou si le produit s'avère défectueux lors de la réception, il pourra être retourné à la société Malo.Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sans frais pour le client.
Les produits endommagés, modifiés, réparés ou intégrés par le client sont exclus de ces garanties.
De même, en cas de vices que le client ne pouvait ignorer au moment du passage de la commande, la garantie ne pouvait être mise en œuvre.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : malobijoux.sav@gmail.com  dans un délai de quinze (15) jours après livraison. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ 
La responsabilité de Malo.Bijoux ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire. Le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'avoir en amont sur son matériel informatique des anti-virus ou autre logiciels de sécurité ou de protection.

Le client reconnaît également supporter les risques liés au téléchargement de contenu disponible sur le site internet et qu'il est le seul responsable en cas de dommage de son système informatique ou de ses données relatives au téléchargement.

Malo.Bijoux s'engage à livrer des produits conformes aux différentes dispositions contractuelles. Pour ce faire, les produits doivent être considérés comme conformes à la description, au type, à la quantité et à la qualité. Il doit être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur. Il doit être délivré avec tous les accessoires.
Les produits livrés sont également considérés comme conformes s'ils respectent d'autres conditions énoncées à l'article L217-5 du Code de la Consommation.
La responsabilité de Malo.Bijoux ne pourra être engagée en cas de perte ou dommage résultant d'un cas de force majeure (grève totale ou partielle, émeute, guerre, acte de terrorisme...) Malo.Bijoux devra informer son client dans un délai de quinze (15) jours suivant l'événement. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeur sans qu'il y ait lieu à des indemnités. Si l'événement dure plus de trois (3) mois, alors le contrat pourra être résilié à la demande de Malo.Bijoux ou du client sans indemnité.

ARTICLE 11 – DONNÉES  PERSONNELLES 
Malo.Bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations récoltées concernant votre compte ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la relation commerciale qui vous lie à Malo.Bijoux. Ces informations ne peuvent être et ne seront pas partagées avec des tiers ou encore revendues.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment  à l’adresse suivante : malobijoux.sav@gmail.com.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges ou contentieux, le client doit prioritairement contacter Malo.Bijoux par mail : malobijoux.sav@gmail.com
Malo.Bijoux proposera toujours à ses clients de tenter de résoudre le litige de façon amiable avant toute action en justice.

Si le litige ou contentieux ne peut être résolue à l’amiable après un délai de deux mois ou que le client reste sans réponse, le client peut recourir à un service de médiation.
Le client peut soumettre le litige l’opposant à Malo.Bijoux au SERVICE DE MÉDIATION DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr). Le service de médiation tentera de résoudre le litige entre les parties en toute indépendance et impartialité. Les deux parties sont libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation et peuvent également accepter ou refuser la solution proposée par le médiateur.
Le client dispose tout de même de la faculté de saisir un tribunal compétent suivant le Code de la Consommation et le Code de Procédure Civile.
Le Tribunal compétent peut être celui du lieu du siège social de la société Malo.Bijoux (BORDEAUX), celui du lieu de domicile du client ou celui du lieu de livraison de la commande.